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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : Février 2025
1. Définitions
- **Application** : La plateforme Made in Chantier accessible à www.madeinchantier.fr
- **Utilisateur** : Toute personne qui accède à l'Application et aux services associés.
- **Client** : Toute organisation ou individu souscrivant aux services de Made in Chantier.
- **Services** : Ensemble des prestations mises à disposition par Made in Chantier.
- **Données Client** : Informations, vidéos, et autres contenus fournis ou générés par l'Utilisateur.
2. Acceptation et évolution des Conditions
Made in Chantier se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur l'Application et deviendront effectives dès leur mise en ligne. L'utilisation continue des services après ces modifications implique l'acceptation des nouvelles Conditions.
3. Accès et inscription
L'accès à Made in Chantier peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée avec son compte.
4. Services de Made in Chantier
**4.1 Description**
Made in Chantier aide ses Clients et Utilisateurs Autorisés à créer des vidéos et des textes permettant de capitaliser, transmettre les savoir-faire des équipes et communiquer.
**4.2 Inscription**
L'inscription requiert la création d'un compte avec des identifiants personnels. Le Client peut désigner un Administrateur pour gérer l'accès de ses Utilisateurs Autorisés.
**4.3 Accès et restrictions**
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas partager de contenus offensants ou diffamatoires.
- Ne pas tenter d’accéder aux services de manière non autorisée.
5. Responsabilités des parties
**5.1 Responsabilité du Client**
Le Client est responsable des contenus qu’il diffuse via l’Application et doit garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur ces contenus.
**5.2 Responsabilité de Made in Chantier**
Made in Chantier s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.
**5.3 Obligations de l’Utilisateur**
- Ne pas diffuser des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas exploiter les services de manière abusive.
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de Made in Chantier (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de **MILLEBRUITS SASU et IOGA SAS** ou de leurs partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Protection des données et confidentialité
Made in Chantier collecte et traite des données personnelles conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant **contact@madeinchantier.fr**.
**7.1 Sécurité et stockage des données**
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Made in Chantier met en place des mesures pour protéger la confidentialité des informations des utilisateurs.
8. Suspension et résiliation
Made in Chantier se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions. L'Utilisateur sera préalablement averti sauf en cas d’infraction manifeste.
9. Responsabilités en cas de non-respect
L’Utilisateur s’engage à indemniser Made in Chantier en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.
10. Liens hypertextes et cookies
Made in Chantier peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
L’Application utilise des **cookies** pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
11. Droit applicable et résolution des litiges
Made in Chantier peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
L’Application utilise des **cookies** pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
12. Contact
Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à **contact@madeinchantier.fr**.
**Dernière mise à jour : Février 2025.
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